À quoi correspond une facture à 0% de TVA ?
L'exonération de TVA à 0% permet aux entreprises de proposer des produits ou services sans application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans certains cas spécifiques. Cette mesure vise principalement les ventes destinées à des clients qui quittent le territoire, comme les voyageurs étrangers, afin de leur permettre de bénéficier d'une détaxe et ainsi de réduire le coût de leurs achats.
Cet article répondra à plusieurs questions sur l'exonération de TVA à 0%, les conditions nécessaires et la procédure à suivre pour appliquer une TVA à 0% depuis la caisse.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une exonération de TVA à 0% ?
Pour bénéficier de l'exonération de TVA à 0%, plusieurs conditions doivent être remplies:
Le client doit quitter le territoire
Vous devez être en mesure de justifier cette détaxe
Une déclaration à l'État doit être effectuée pour ces transactions
Que faire si le client ne remplit pas les conditions pour une TVA à 0% ?
Si le client ne remplit pas les conditions pour une TVA à 0%, vous pouvez toujours procéder à la facturation avec un taux de TVA classique. Dans ce cas, le client pourra ensuite récupérer la TVA à l'aéroport en suivant les procédures appropriées.
Comment appliquer la TVA à 0% sur une facture depuis l’application de caisse Wino ?
Vous trouverez la marche à suivre dans le tutoriel vidéo ci-dessous :
Afin d'appliquer la TVA 0% sur une facture depuis l'application de caisse Wino, vous pouvez suivre les étapes suivantes :
Depuis la caisse, cliquez sur Plus situé à côté du bouton Remise libre
Choisissez Définir TVA à 0%
Votre tarif s’affiche avec la mention Vente 0% de TVA sur la gauche
Ajoutez les produits de votre choix au panier
Renseignez le nom du client concerné à l’aide du bouton Ajouter
Cliquez sur Créer facture et renseignez les champs demandés
La facture émise affiche bien un montant HT
Et voilà, en quelques clics seulement, vous avez appliqué la TVA à 0% sur une facture grâce à l'application Wino.
En conclusion, l'exonération de TVA à 0% offre un avantage pratique pour les clients internationaux, mais nécessite de respecter des conditions précises et de suivre une procédure administrative rigoureuse. En appliquant correctement cette exonération, vous pourrez simplifier l'achat de vos clients étrangers tout en restant conforme à la législation en vigueur.