Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une exonération de TVA à 0% ?
Pour bénéficier de l'exonération de TVA à 0%, plusieurs conditions doivent être remplies:
Le client doit quitter le territoire.
Vous devez être en mesure de justifier cette détaxe.
Une déclaration à l'État doit être effectuée pour ces transactions.
Que faire si le client ne remplit pas les conditions pour une TVA à 0% ?
Si le client ne remplit pas les conditions pour une TVA à 0%, vous pouvez toujours procéder à la facturation avec une TVA à 100%. Dans ce cas, le client pourra ensuite récupérer la TVA à l'aéroport en suivant les procédures appropriées
Comment appliquer la TVA à 0% sur une facture depuis l’application de caisse Wino ?
Vous trouverez la marche à suivre dans le tutoriel vidéo ci-dessous :
Depuis la caisse, cliquez sur Plus situé à côté du bouton Remise libre.
Choisissez Définir TVA à 0%
Votre tarif s’affiche avec la mention Vente 0% de TVA sur la gauche
Ajoutez les produits de votre choix au panier
Renseignez le nom du client concerné à l’aide du bouton Ajouter
Cliquez sur Créer facture et renseignez les champs demandés
La facture émise affiche bien un montant HT
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